Les présentes conditions générales de vente précisent les conditions de vente du programme Résonance réalisé par Chloé Jestin, SIREN 884 828 377, sise à 1 Allée Jean Jacques Rousseau, 77185 Lognes.
Elles s'appliquent sans réserve aux acheteurs clients professionnels et non professionnels, dès lors qu'ils cochent la case d'acceptation des conditions générales de vente au moment de procéder aux achats sur la plateforme en ligne Podia (https://resonance.podia.com/).
Les données collectées dans le cadre de la passation de commande servent de preuves de la prise de connaissance des conditions générales de vente. Le vendeur peut décider de modifier librement ses conditions générales de vente, dont les modalités s'appliquent à la date de la passation de commande.
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DÉFINITIONS
Vendeur : désigne l'entreprise Chloé Jestin, SIREN 884 828 377.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Client non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.
Client professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Affilié : client qui bénéficie d'un lien tracké pour recommander les services ou produits du vendeur.
Client par recommandation : client ayant acheté à partir d'un lien tracké par le biais des recommandations d'un affilié.
Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d'y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique.
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement.
Fonctionnalité : la capacité d'un service numérique à remplir ses fonctions eu égard à sa finalité.
Compatibilité : la capacité d'un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels, avec lesquels des services numériques de même type sont normalement utilisés.
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BASE LÉGALE ET DROIT APPLICABLE
Le droit français est le seul droit applicable dans le cadre de ce contrat.
Le présent contrat et ses clauses sont uniquement disponibles en français, pour consultation et interprétation.
A titre liminaire, il est rappelé aux parties que toutes les clauses sont indépendantes les unes des autres, et la nullité prononcée pour l'une d'entre elles ne vaut pas nullité de toutes les clauses.
La signature de ce contrat vaut la conclusion d'un engagement intuitu personae pour chacune des Parties. Il s'agit d'une disposition essentielle, prévoyant ce qui suit :
- Il est interdit à chacune des parties de céder ou transférer son engagement contractuel, de quelque manière que ce soit.
- Il est interdit de céder ou transférer ce contrat en cas de changement de contrôle d'entreprise.
- Toute modification relative à cette clause doit faire l'objet d'un accord exprès et écrit de l'autre partie au contrat.
Toute violation de cette clause pourra entraîner la résiliation immédiate, sans délai et sans mise en demeure préalable, du présent engagement contractuel.
Le client reconnaît et accepte expressément que le présent contrat ne lui confère aucun droit de propriété sur le contenu du programme.
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I. PROGRAMME COMMERCIALISÉ
Le programme proposé à la vente est :
Résonance - Programme en ligne de 8 semaines sur la relation des femmes avec la nourriture et le corps
Toutes les caractéristiques essentielles du programme, conformément à la réglementation en vigueur, sont précisées au moment de consulter l'offre en ligne.
Il est possible de procéder à la commande du programme directement depuis la plateforme Podia, dans la limite des places disponibles.
Les photos proposées pour décrire le programme ne sont présentées qu'à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.
Le vendeur peut librement décider de retirer de la commercialisation le programme, ou de modifier sa gamme ou ses tarifications.
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II. TARIFICATION ET PAIEMENT
La politique tarifaire prévoit une indication des prix du programme par voie d'affichage sur la plateforme Podia, compris en euros et toutes taxes comprises. Les prix opposables à la clientèle sont les prix en vigueur au moment de la passation de commande.
La somme totale du montant dû est exprimée sur la page de validation de la commande.
Le vendeur peut modifier à tout moment ses tarifs ou sa politique tarifaire.
Les pénalités de retard sont égales au taux d'intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement sont de 40€ HT.
Le paiement de la commande est exigible à la date de la commande en ligne du client sur la plateforme Podia.
Les moyens de paiement acceptés par le vendeur sont les cartes bancaires. Le paiement est géré sécurisé par Podia et Stripe.
Le vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire des clients.
Le vendeur peut refuser de donner suite à une commande suite à des impayés du client, en cours ou passés.
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III. LIVRAISON - COMMANDE
Le programme numérique est livré automatiquement après la commande et le paiement. Il est réputé conforme et sans vices cachés.
Les commandes en ligne sont réalisées depuis la confirmation du panier client ou de la page de paiement. Une fois validée, la commande est confirmée par retour de mail au Client.
Le vendeur a la faculté de refuser d'accéder à une commande si le programme n'est plus accessible. Si tel est le cas, le client sera remboursé intégralement du montant de sa commande, dans les plus brefs délais.
Lorsque le vendeur accepte la commande réalisée par le client, la vente devient définitive et le transfert des risques s'opère : le client devient le seul à supporter les risques de la livraison.
La livraison du programme est électronique et est réputée conforme. L'acheteur consommateur a 30 mois pour revendiquer sa garantie conformité, s'il estime que ce n'est pas le cas.
Le produit commercialisé est réputé conforme et sans vices cachés. Chaque produit vendu doit être conforme à sa description et exempt de tout vice caché.
Le Client consommateur ou non-professionnel dispose de trente mois pour faire valoir ses droits concernant un problème de conformité du produit délivré.
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IV. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS
Pour le vendeur :
Les photos illustrant le programme sur les outils de communication du vendeur ne sont pas contractuelles et ne peuvent pas engager sa responsabilité.
En cas de force majeure ou à la suite d'un événement fortuit, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable à l'égard du client. La force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Chaque programme vendu doit être conforme à sa description et exempt de tout vice caché.
En cas de défectuosité ou de non-conformité du programme, un remboursement sans frais sera appliqué au Client, qui devra en faire la demande sous forme de réclamation écrite et motivée, dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande.
Le vendeur est soumis à une obligation de résultat dans le cadre de la remise des biens commandés, conformément au droit commun des contrats.
Pour la clientèle :
Le Client atteste avoir la capacité juridique pour procéder à la commande en ligne du programme.
En validant son achat et procédant au paiement en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptés sans réserve.
Le Client reconnaît avoir bénéficié d'un droit d'information précontractuelle en prenant connaissance des conditions générales de vente.
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V. PROTECTION - DROIT D'AUTEUR
Les éléments fournis par le vendeur dans le cadre de ses prestations restent de l'ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie du contenu du programme, des vidéos, des documents ou écrits, sur les réseaux sociaux ou tout autre canal de communication.
L'accès au programme est personnel et non-transférable. Le partage de compte ou d'identifiants est formellement interdit.
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VI. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le vendeur s'engage à traiter les données personnelles de la clientèle à des fins professionnelles et pour les missions prévues dans le contrat.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.
Toute réclamation à ce sujet doit être portée auprès du vendeur.
En cas de différend, tout utilisateur peut librement le signaler à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
La durée de conservation et d'utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
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VII. SERVICE CLIENT
Pour effectuer une commande, il faut communiquer des informations et données qui permettront de procéder à une identification.
Les données personnelles communiquées doivent être à jour et être modifiées en cas de changement.
La page de paiement récapitulera le programme sélectionné par le client.
Dans l'espace client, après la commande, le Client peut consulter ses factures et accéder au programme acheté.
Afin d'améliorer les services et programmes proposés en ligne, le vendeur se réserve le droit d'utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles.
Le vendeur peut revenir vers le client après une commande pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles et dans le respect de la politique de protection des données personnelles.
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VIII. FIN DE LA RELATION COMMERCIALE
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées dans le présent contrat.
En cas de changement de domicile, les parties contractantes s'engagent à se tenir au courant dans les plus brefs délais.
Aucune rétractation n'est possible, pour tout type de clients, au regard du Code de la Consommation, lorsque le programme envoyé a été immédiatement accessible après le paiement, en application de l'article L221-28.
Toutefois, une garantie « Satisfait ou Remboursé » est proposée :
- Remboursement intégral pendant 7 jours à partir de la date d'achat du programme Résonance
Pour en bénéficier, le client doit envoyer un mail à l'adresse fournie sur la plateforme Podia.
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EN CAS DE LITIGE
En cas de différend, le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent.
Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et au vendeur, ils devront saisir la voie de l'amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d'un litige entre professionnels, et en l'absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du vendeur, soit celui de la commune de Lognes (Seine-et-Marne).
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Date de la dernière mise à jour : 18 septembre 2026